MOT DU PRESIDENT

L’association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE - est heureuse de vous accueillir sur son site, non seulement destiné aux magistrats, mais aussi à tous les juristes, qu’ils soient praticiens, dans des associations des organisations internationales ou des entreprises, chercheurs, universitaires et à tous ceux qui portent un intérêt à la protection de l’environnement. Ce sujet devenu le plus grand enjeu du monde contemporain est, aujourd’hui plus qu’hier saisi par le droit, sans doute trop de droit, mais des droits assez diffus, et donc un droit peu effectif. Les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la raréfaction rapide de l’eau potable, vont profondément changer nos habitudes, et auront un impact considérable sur les générations futures. Ils auront aussi des conséquences profondes sur l’évolution du droit, de propriété notamment, le droit des affaires ou le droit des assurances, par exemple.

Le droit à un environnement sain, déjà amplement consacré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, est aujourd’hui fortement questionné. Tous ces sujets, compliqués et complexes, dont la justice de notre pays s’emparent avec retard, mais détermination, imposent que les juges et les procureurs français, en lien avec leurs collègues étrangers, se forment non seulement dans ces matières d’une grande technicité, mais aussi en sciences ou en économie. Ils sont volontaires et accompagneront avec conviction les initiatives du ministère de la justice, qui prennent indiscutablement forme depuis la loi du 22 décembre 2020, laquelle a notamment créé les pôles régionaux pour l’environnement.

L’AFMJE, constituée en 2022 par 25 magistrats a vocation à diffuser le droit de l’environnement au sein de l’institution judiciaire, en lien avec les directions du ministère et l’École Nationale de la Magistrature. Totalement dépourvue de finalité militante, laquelle ne serait pas conforme au statut de la magistrature, l’association élaborera des outils pratiques pour ses adhérents, et et à cet effet échangera avec des juristes de tout bord, des scientifiques et des économistes. Elle entend aussi être un interlocuteur des pouvoirs publics et du législateur pour contribuer à l’écriture d’une droit à simplifier dans pour autant régresser.

Le colloque inaugural de l’AFMJE, le 9 décembre 2023, en Sorbonne, qui a réuni 400 participants, a démontré tout l’intérêt que juristes et société civile avaient pour le thème alors retenu : « le climat : la justice pour quoi faire ? », et donc pour la justice environnementale.

Nous espérons ainsi pourvoir servir l’intérêt général et le bien de la justice. Notre site, à la disposition de tous, offre une version encore modeste mais il a vocation à être amélioré au fil du temps. Soyez tous assurés de notre détermination pour mieux appliquer le droit.

A bientôt !

 

Positionnement institutionnel et déontologique

Conformément à l’art. 5 de ses statuts, l’AFMJE, laïque, est détachée de toute considération militante, syndicale et politique. Elle sert l’intérêt général et le bien de la justice à travers l’application du droit. Ses prises de position, qui n’engagent qu’elle-même, ne peuvent en aucun cas être considérées comme celles du ministère de la justice, dont elle demeure cependant indépendante. Il lui est en effet loisible d’exprimer des opinions dissonantes ou des points de vue divergents de ceux des pouvoirs publics. En aucun cas l’association ne peut donner de conseils juridiques, prestation réservée aux avocats.
Elle ne peut intervenir dans aucune procédure en cours ni formuler de critiques qui chercheraient à jeter le discrédit, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

Membres fondateurs

Magali LAFOURCADE

Diplômée d'une grande école de commerce (ESCP Europe), de Sciences Po, et docteure en droit comparé, Magali Lafourcade est magistrate, spécialiste des droits de l’homme. Ancien juge d’instruction, Magali Lafourcade est la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). A ce titre, elle intervient régulièrement devant les mécanismes des Nations unies et du Conseil de l’Europe. Elle est également senior expert pour l’Agence européenne des droits fondamentaux. Depuis 2009, elle est chargée de cours à Sciences Po. Depuis 2014, elle dirige la session de formation continue des magistrats consacrée à la lutte contre le racisme, dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, et a dirigé le Cycle international spécialisé d’administration publique « La protection des droits de l’homme », quand il était dispensé par l’Ecole nationale d’administration. 

Magali Lafourcade a présidé, de 2017 à 2020, le comité chargé de l’accréditation des Institutions nationales des droits de l’homme auprès des Nations unies.  

Elle est notamment l’autrice de l’ouvrage « Les droits de l’Homme », paru aux PUF, dans la collection Que sais-je ?, en 2018.

Magali Lafourcade préside le Comité d’éthique et de déontologie du Groupe Le Monde depuis 2024 et intervient régulièrement dans l’Esprit public sur France Culture.

Joëlle CASANOVA

Après diverses expériences dans le privé, Joëlle CASANOVA a intégré la Fondation Prince Albert II de Monaco, œuvrant en matière environnementale, en tant que Directrice des affaires juridiques et administratives. A cette occasion, elle a pu s’investir dans différents sujets liant étroitement droit et environnement dont par exemple le Comité préparatoire créé en vue de l'élaboration d'un texte pour un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (négociations dites BBNJ) ou la participation à la rédaction du Pacte mondial pour l'environnement au sein d'un Groupe international d'experts présidé par Laurent Fabius. Elle est devenue magistrate et plus particulièrement, substitute du procureur de la République en 2018 d’abord à Nice puis à Fort-de-France (Martinique) en 2021, en charge du contentieux environnemental dans ces deux juridictions, en traitant donc des atteintes liées notamment aux espèces, aux espaces naturels et aux risques technologiques (pollutions, déchets, produits phytosanitaires). Elle est également membre du conseil d’administration de l’association française des magistrats pour la justice environnementale 

Florence GALTIER

En 2005, Florence Galtier est nommée Vice-Procureur de Carcassonne où elle suit notamment des contentieux liés aux violences conjugales. Elle rejoint en 2008 la Cour d’Appel de Toulouse, où elle consolide son expertise dans l’entraide judiciaire internationale, en qualité de point de contact du réseau judiciaire européen et de Magistrat délégué à la communication. Désignée Procureure de Carcassonne en 2017, Florence Galtier a depuis sa prise de fonction conduit et coordonné plusieurs projets. Parmi eux, la signature de la convention santé-police-justice visant à faciliter le dépôt de plainte à l’hôpital pour les violences conjugales, qui a permis au ministère de la Justice de recevoir le prix de la Balance de Cristal, dans le cadre du conseil de l'Europe en octobre 2021. Depuis le 3 janvier 2022, la procureure a pris ses nouvelles fonctions au parquet d’Avignon. 

En parallèle de ses activités juridictionnelles, Mme Galtier participe à des missions internationales en matière civile et pénale. Elle a par exemple été formatrice en lutte contre la cybercriminalité pour le programme cyber-sud du Conseil de l'Europe ou encore référente sur la traite des êtres humains pour l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). 

Léa DERENNE

Substitut du Procureur au TJ de VALENCE en charge notamment du contentieux de l’environnement depuis avril 2023. Très intéressée par le droit de l’environnement, j’ai eu la chance de participer au CAJE et d’obtenir un DU en droit répressif de l’environnement dans le cadre de la formation continue.