MOT DU PRESIDENT
L’association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE - est heureuse de vous accueillir sur son site, non seulement destiné aux magistrats, mais aussi à tous les juristes, qu’ils soient praticiens, dans des associations, des organisations internationales ou des entreprises, chercheurs, universitaires et à tous ceux qui portent un intérêt à la protection de l’environnement.
Ce sujet devenu le plus grand enjeu du monde contemporain est, aujourd’hui plus qu’hier saisi par le droit, sans doute trop de droit, mais des droits assez diffus, et donc un droit peu effectif. Les changements climatiques, l’effondrement de la biodiversité, la raréfaction rapide de l’eau potable, vont profondément changer nos habitudes, et auront un impact considérable sur les générations futures. Ils auront aussi des conséquences profondes sur l’évolution du droit, de propriété notamment, le droit des affaires ou le droit des assurances, par exemple.
Le droit à un environnement sain, déjà amplement consacré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, est aujourd’hui fortement questionné.
Tous ces sujets, compliqués et complexes, dont la justice de notre pays s’empare avec retard, mais détermination, imposent que les juges et les procureurs français, en lien avec leurs collègues étrangers, se forment non seulement dans ces matières d’une grande technicité, mais aussi en sciences ou en économie. Ils sont volontaires et accompagneront avec conviction les initiatives du ministère de la justice, qui prennent indiscutablement forme depuis la loi du 22 décembre 2020, laquelle a notamment créé les pôles régionaux pour l’environnement.
L’AFMJE, constituée en 2022 par 25 magistrats a vocation à diffuser le droit de l’environnement au sein de l’institution judiciaire, en lien avec les directions du ministère et l’École Nationale de la Magistrature. Totalement dépourvue de finalité militante, laquelle ne serait pas conforme au statut de la magistrature, l’association élaborera des outils pratiques pour ses adhérents, et à cet effet échangera avec des juristes de tout bord, des scientifiques et des économistes. Elle entend aussi être un interlocuteur des pouvoirs publics et du législateur pour contribuer à l’écriture d’un droit à simplifier sans pour autant régresser.
Le colloque inaugural de l’AFMJE, le 9 décembre 2023, en Sorbonne, qui a réuni 400 participants, a démontré tout l’intérêt que juristes et société civile avaient pour le thème alors retenu : « le climat : la justice pour quoi faire ? », et donc pour la justice environnementale.
Nous espérons ainsi pouvoir servir l’intérêt général et le bien de la justice. Notre site, à la disposition de tous, offre une version encore modeste mais il a vocation à être amélioré au fil du temps. Soyez tous assurés de notre détermination pour mieux appliquer le droit.
A bientôt !
Jean-Philippe RIVAUD, Président de l'AFMJE
Actualités
Positionnement institutionnel et déontologique
Conformément à l’art. 5 de ses statuts, l’AFMJE, laïque, est détachée de toute considération militante, syndicale et politique. Elle sert l’intérêt général et le bien de la justice à travers l’application du droit. Ses prises de position, qui n’engagent qu’elle-même, ne peuvent en aucun cas être considérées comme celles du ministère de la justice, dont elle demeure cependant indépendante. Il lui est en effet loisible d’exprimer des opinions dissonantes ou des points de vue divergents de ceux des pouvoirs publics. En aucun cas l’association ne peut donner de conseils juridiques, prestation réservée aux avocats.
Elle ne peut intervenir dans aucune procédure en cours ni formuler de critiques qui chercheraient à jeter le discrédit, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.