Colloque 2026
" Justice environnementale et sciences : un dialogue complexe mais stratégique "
Vendredi 27 novembre 2026, 8h30 à 18h00 | Muséum National d'Histoire Naturelle Amphithéâtre Verniquet
Entrée du public : 47, rue Cuvier – 75005 Paris
Objectifs
L’AFMJE a le plaisir de vous proposer son 4ème colloque annuel, dont le thème : les sciences, rapporté à la justice, est apparu évident à ses adhérents, réunis lors de son assemblée générale 2025.
Qu’il s’agisse de la justice civile ou pénale, les sciences ont depuis longtemps et abondamment pénétré le prétoire.
Le lien entre la justice et les sciences est intime.
Pour autant, ainsi que l’énonce l’article 246 du code de procédure civile « Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien », ce qui revient à dire que le juge est expert de droit.
Et l’article 427 du code de procédure pénale nous enseigne que toutes les preuves, même résultant d’expertises judiciaires, sont soumises à l’intime conviction du juge.
Cette question de l’administration de la preuve est encore plus complexe lorsque les experts expriment des opinions nuancées, sinon même opposées, sans compter les hypothèses où, la science évoluant, et la justice durant, ce qui était apprécié comme exact un jour, ne l’est plus ensuite.
Ces questions, en matière environnementale, ont une acuité encore plus sensible, là où les avis des scientifiques sont souvent remis en cause, selon qu’ils avantagent ou pas telle partie ou cercle d’influence.
Notre colloque, devra donc répondre à la façon dont les juges et les procureurs reçoivent les avis des scientifiques et comment ceux-ci les formulent pour permettre un traitement judiciaire fidèle aux principes encadrant le droit de la preuve.
Comment procéder face à la multiplication des données scientifiques dans les textes : équivalence écologique en matière de compensation, atteinte non négligeable dans le préjudice écologique, méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre suggérées sans être imposées, données scientifiques européennes (guidelines) et nationales pour la mise en œuvre du principe de précaution, méthodes d’évaluation et de hiérarchisation des risques dans le plan de vigilance ?
Comment permettre aux juristes d’assimiler ces données scientifiques en l’absence d’homogénéité, faisant perdre en prévisibilité et en acceptabilité ?
Quelles méthodes de raisonnement privilégier ?
Faut-il penser en termes de trajectoire ou de seuils ?
Ne faut-il pas admettre que la vérité judiciaire n’est pas la vérité scientifique et discuter d’une vérité acceptable, supposant peut-être une implication plus importante des parties et des représentants de la société civile, notamment par le biais de l’amicus curiae ?
Pour se prémunir contre le doute scientifique, faut-il faire prévaloir un standard de preuve, la vraisemblance, et développer le rôle central des présomptions du fait de l’homme ?
Faut-il accepter le rôle de l’amiable en matière pénale (Convention Judiciaire d’Intérêt Public Environnementale - CJIPE), civile et administrative pour surmonter les difficultés de preuve, le coût et le temps long ?
Quelle place pour les mesures d’instruction in futurum au sens des articles 145 et 146 du code de procédure civile ?
Quelle articulation avec le droit d’accès aux preuves ?
Peut-on envisager un allègement du coût : financement par des tiers, référé-provision à la charge du défendeur ?
Pour répondre à ces nombreuses interrogations, l’AFMJE a rassemblé des juristes et des scientifiques et a souhaité recevoir le point de vue de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont la jurisprudence permet d’esquisser une réponse utile à la pratique des juridictions nationales.
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Il nous faudra bien sûr conclure, avec fermeté, que la science n’est pas une opinion et réfléchir avec Claude BERNARD, qui considérait que la simple constatation des faits ne pouvait jamais parvenir à constituer une science, estimant qu’il ne suffisait pas d’accumuler des observations, mais qu’il fallait les comparer, les raisonner et les confronter à d’autres faits (Introduction à l’étude de la médecine expérimentale, 1865).
Colloque 2025
" La criminalité organisée environnementale - État de la menace, réponse judiciaire en France et perspectives transnationales "
Samedi 7 novembre 2025, 9h00 à 17h30 | Amphithéâtre Louis Liard
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objectifs
La criminalité organisée, sujet très actuel, dont le traitement policier et judiciaire est maitrisé par nos institutions régaliennes, est toutefois d’abord perçue sous l’angle des narcotrafics et des règlements de compte, les narchomicides illustrant l’extrême dangerosité des réseaux criminels et mafieux.
Les magistrats, en première ligne avec les policiers, les gendarmes, les douaniers, ont hautement conscience de l’impérieuse nécessité de combattre ces phénomènes mortifères pour la santé publique, mais aussi pour la démocratie et donc la République, dont ils sapent les fondements.
Pour autant, le sujet de la criminalité organisée environnementale, il est vrai encore peu documenté en France métropolitaine ou ultra-marine, demeure très discret.
Pourtant, comme le démontre INTERPOL dans son « Atlas des flux illicites », cette criminalité, agissante, est très nuisible pour les espèces protégées, végétales et animales, pour les ressources halieutiques, la protection des forêts ou au détour des trafics de déchets, de produits phytosanitaires ou de mines et carrières.
Cette organisation, avec d’autres, comme EUROPOL ou l’ONU-DC, nous enseignent que les trafics environnementaux, les 4èmes au monde en contrevaleur en dollars US, après les stupéfiants, les trafics d’êtres humains et les contrefaçons, sont parfois animés par des réseaux de types mafieux, qui se confondent avec les réseaux de trafiquants de drogues et s’associent au grand banditisme.
Ces trafics-là qui génèrent des revenus dont les évaluations les plus élevées avoisinent les 300 milliards de dollars US, contribuent aussi au financement des réseaux armés et du terrorisme.
Ainsi que le démontre le GAFI, il existe aussi un lien intime entre la criminalité environnementale, la corruption et le blanchiment d’argent subséquent, ces sujets constituant un puissant vecteur de lutte contre les atteintes les plus graves à l’environnement.
Là où le moteur des trafiquants est l’argent, ces réseaux portent aussi atteinte gravement à la biodiversité, aux équilibres naturels, et à la santé humaine.
Et ces organisations criminelles, n’hésitent pas non plus à tuer, non seulement les défenseurs de l'environnement, mais aussi des magistrats spécialisés, notamment en Amérique latine.
Le risque pénal encouru en matière environnementale est bien moindre dans la lutte contre les trafics de drogue, ce d’autant que dans nombre d’États le cadre juridique est insuffisant, sinon inexistant.
C’est donc ici la coopération judiciaire internationale qu’il faut renforcer.
A cet égard, l’enjeu est aussi d’adjoindre à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, un protocole additionnel traitant de la criminalité environnementale, sujet fortement porté par le Gouvernement français auprès de l’ONU.
Ces pistes-là, tout comme la recomposition du droit pénal interne de l’environnement, indispensable pour en assurer l’effectivité et l’efficacité, sont des conditions pour vaincre l’impunité.
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Ainsi, consciente des enjeux judiciaires et sécuritaires induits, l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, après, à l’occasion de son colloque inaugural, en 2023, avoir abordé le sujet « le climat : la justice pour quoi faire ? » puis, « l’eau, les eaux et la justice », en 2024, a souhaité, à l’aube de l’installation du Parquet National contre la Criminalité Organisée – PNACO – institué par la loi du 11 juin 2025, évoquer le très haut spectre de la criminalité environnementale.
Il s’agira donc de s’interroger sur l’état du droit pénal de l’environnement français, notamment à l’aune de la directive du 11 avril 2024, d’aborder deux sujets centraux que sont les trafics transnationaux de déchets dangereux et les trafics d’espèces protégées, outre des aspects opérationnels liés aux investigations qui peuvent désormais s’appuyer sur les techniques spéciales d’enquête jusqu’alors utilisées pour démanteler les réseaux du grand banditisme.
A cet effet, l’AFMJE, au moyen d’exposés et de tables rondes associant des magistrats, des universitaires, des représentants de la Gendarmerie nationale, des associations et du secteur privé, proposera au public un large panorama de la question.
Un juge italien et un procureur brésilien viendront apporter leur vision transnationale pour la compréhension des voies et moyens de combattre cette criminalité.
Les fondateurs, administrateurs et adhérents de l’AFMJE auront enfin le plaisir de vous accueillir de nouveau à la Sorbonne, fondée par Robert de Sorbon, chapelain et confesseur du roi Saint-Louis, soit une symbolique très forte pour la justice.
Paris, le 10 octobre 2025 Jean-Philippe RIVAUD Président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE
Jean-Philippe RIVAUD, Président de l’AFMJE, Avocat général près la Cour d’appel de Douai.
Jean-François THONY, Président de l’Institut International de Syracuse pour la Justice Pénale et les Droits
de l’Homme.
Hala RUMEAU-MAILLOT, Directrice exécutive des affaires juridiques, INTERPOL – LYON.
Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Corinne LEPAGE, Avocate au barreau de Paris, HUGLO LEPAGE AVOCATS. Ancienne ministre de
l’Environnement.
Jérémie PELLET, Directeur général d’Expertise France.
Fabrice RIZZOLI, Président de l’association CRIM’HALT.
Laureline PEYREFITTE
Directrice des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice
Signature de l'accord de coopération entre l'AFMJE et l'Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains
Jean-François THONY, président de l’Institut International de Syracuse pour la Justice Pénale
et les Droits de l’Homme
Jean-Philippe RIVAUD, président de l’AFMJE
François-Guy TREBULLE
Agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, Université Paris I
Panthéon-Sorbonne
Signature de l'accord de coopération entre l'AFMJE et le WWF France
Véronique ANDRIEUX, directrice générale du WWF FRANCE
Jean-Philippe RIVAUD, président de l’AFMJE
Colloque 2024
« L’eau, les eaux et la justice ? »
6 et 7 décembre 2024 | Amphithéâtre Nicolas de Condorcet
École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16, rue du Curoir, 59100 ROUBAIX
Objectifs
A l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale, le 1er octobre 2024, le Premier Ministre, Michel BARNIER, affirmait lui-même avec raison :
« Enfin, je dois vous parler de l’eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la première grande loi sur l’eau, le moment est venu de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l’eau une grande conférence nationale. »
Et c’est précisément ce sujet, également perçu comme stratégique par la communauté des juristes, qui a été retenu par l’assemblée générale 2023 de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale pour son colloque annuel 2024.
L’eau désigne un fluide très commun, qui ne posait jusqu’alors que peu de questions, du moins aux habitants des pays tempérés.
La diminution de la ressource en eau, associée aux changements climatiques, à la sécheresse, aux incendies de forêt, à la raréfaction de l’eau potable, interroge désormais fortement la société civile, les opérateurs économiques, mais aussi les juristes, dont les juges et les procureurs.
Pour ces derniers, le sujet de l’eau devient … celui des eaux, en ce qu’il convoque des statuts juridiques différents : les eaux de mer, les eaux douces, les eaux de source, les eaux souterraines, les eaux usées, les eaux polluées, les eaux potables, les eaux toxiques, notamment.
A la lumière de perspectives économiques, sociologiques, philosophiques, complémentaires au droit, ce colloque permettra des échanges entre professionnels de différents horizons, magistrats, avocats, responsables associatifs, opérateurs économiques, élus et fonctionnaires.
Il mettra en lumière l’articulation entre les besoins en eau, variés, les évolutions possibles de son statut, notamment sous l’angle du droit de propriété, qui interroge la notion « d’eau bien commun », des liens entre l’eau et la santé, de la prévention des risques, de l’action de la justice civile et pénale, dont la réparation des préjudices.
C’est aussi, il faut en avoir conscience, un sujet qui interroge la situation sécuritaire de la planète, l’eau étant indispensable à la survie des espèces et des végétaux.
Accueilli cette année en province, à Roubaix, dans l’une des écoles du Ministère de la Justice, l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, dont nous remercions très vivement l’équipe pour son accueil enthousiaste, notre colloque a aussi vocation à offrir une perspective aux générations futures.
Colloque inaugural 2023
« Le climat : la justice pour quoi faire ? »
Paris, le samedi 9 décembre 2023, 8h45 à 17h30 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objectifs
Les dérèglements climatiques, avec leur cortège de sécheresses, incendies de forêt, inondations, tempêtes, parfois meurtrières, sans compter l’élévation du niveau des mers ou le retrait du trait de côte, sont devenus un sujet quotidien pour nos concitoyens.
Au-delà de l’écoanxiété, laquelle s’accroit, notamment chez les plus jeunes, ils génèrent aussi des questions sécuritaires et sanitaires, laissant entrevoir une modification profonde et durable de notre cadre de vie, voire de notre modèle de civilisation, sinon de la démocratie.
Ils interrogent donc le droit, sa rédaction, tout comme son application et donc son effectivité.
Les adhérents de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale ont donc souhaité, s’agissant d’une première manifestation ouverte à tous, ouvrir le débat sur le rôle de la justice dans la résolution des litiges en lien avec le climat, qui seront exponentiels.
C’est donc le thème « le climat : la justice pour quoi faire ? » qui a été retenu.
Au-delà des décisions remarquées des juridictions administratives, dont le Conseil d’État, (Grande Synthe, l’Affaire du siècle) et de juridictions étrangères (Cour d’appel de La Haye 9 octobre 2018 – « Fondation Urganda » ou Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 19 avril 2021 – « Fridays for future »), lesquelles ont notablement marqué l’évolution du droit, les juges et les procureurs (la justice de l’ordre judiciaire) doivent en effet désormais s’interroger sur l’application du droit relevant de leur compétence :