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A l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale, le 1er octobre 2024, le Premier Ministre, Michel BARNIER, affirmait lui-même avec raison :

« Enfin, je dois vous parler de l’eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la première grande loi sur l’eau, le moment est venu de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l’eau une grande conférence nationale. »

Et c’est précisément ce sujet, également perçu comme stratégique par la communauté des juristes, qui a été retenu par l’assemblée générale 2023 de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale pour son colloque annuel 2024.
L’eau désigne un fluide très commun, qui ne posait jusqu’alors que peu de questions, du moins aux habitants des pays tempérés.
La diminution de la ressource en eau, associée aux changements climatiques, à la sécheresse, aux incendies de forêt, à la raréfaction de l’eau potable, interroge désormais fortement la société civile, les opérateurs économiques, mais aussi les juristes, dont les juges et les procureurs.
Pour ces derniers, le sujet de l’eau devient … celui des eaux, en ce qu’il convoque des statuts juridiques différents : les eaux de mer, les eaux douces, les eaux de source, les eaux souterraines, les eaux usées, les eaux polluées, les eaux potables, les eaux toxiques, notamment.
A la lumière de perspectives économiques, sociologiques, philosophiques, complémentaires au droit, ce colloque permettra des échanges entre professionnels de différents horizons, magistrats, avocats, responsables associatifs, opérateurs économiques, élus et fonctionnaires.
Il mettra en lumière l’articulation entre les besoins en eau, variés, les évolutions possibles de son statut, notamment sous l’angle du droit de propriété, qui interroge la notion « d’eau bien commun », des liens entre l’eau et la santé, de la prévention des risques, de l’action de la justice civile et pénale, dont la réparation des préjudices.
C’est aussi, il faut en avoir conscience, un sujet qui interroge la situation sécuritaire de la planète, l’eau étant indispensable à la survie des espèces et des végétaux.
Accueilli cette année en province, à Roubaix, dans l’une des écoles du Ministère de la Justice, l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, dont nous remercions très vivement l’équipe pour son accueil enthousiaste, notre colloque a aussi vocation à offrir une perspective aux générations futures.