- Règlement (CE) n° 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d’échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil
- Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), Washington, 3 mars 1973
