Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l’environnement – Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon, novembre 2024
Etude « Droit(s) des générations futures » , IERDJ, mars 2023
Infos rapides Justice, numéro 4, 31 janvier 2023 : contentieux de l’environnement , SDSE – Service statistique ministériel de la justice
Le traitement pénal du contentieux de l’environnement : rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par François Molins, 7 décembre 2022
Les atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie entre 2016 et 2021 , Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, mai 2022
Etat de la menace liée à la criminalité environnementale 2022 , OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), rapport publié en mars 2022
Blanchiment de capitaux générés par les crimes contre l’environnement , rapport du Groupe d’action financière (GAFI), rapport publié le 28 juin 2021
Revue Justice actualités, la justice pénale environnementale , ENM, n°25, juin 2021
Le traitement du contentieux de l’environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019 , SDSE – Service statistique ministériel de la justice, Infostat Justice n°182, avril 2021
Une justice pour l’environnement , CGEDD , IGJ, octobre 2019, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la justice (Publié le 30 janvier 2020 – Mis à jour le 14 juin 2023)
Le procès environnemental – Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement , Rapport final de recherche, Eve Truilhé et Mathilde Hautereau-Bourtonnet, mai 2019
Climat