- Législation européenne sur la gestion des déchets, Directive 2008/98/CE relative aux déchets
- Liste de déchets dangereux, Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00
- Classification des déchets, Articles R541-7 à R541-11-1 code de l’environnement
- La répression du dépôt sauvage, du trafic et du stockage illicite de déchets – DACG Focus
- Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments
