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La criminalité organisée, sujet très actuel, dont le traitement policier et judiciaire est maitrisé par nos institutions régaliennes, est toutefois d’abord perçue sous l’angle des narcotrafics et des règlements de compte, les narchomicides illustrant l’extrême dangerosité des réseaux criminels et mafieux. 

Les magistrats, en première ligne avec les policiers, les gendarmes, les douaniers, ont hautement conscience de l’impérieuse nécessité de combattre ces phénomènes mortifères pour la santé publique, mais aussi pour la démocratie et donc la République, dont ils sapent les fondements. 

Pour autant, le sujet de la criminalité organisée environnementale, il est vrai encore peu documenté en France métropolitaine ou ultra-marine, demeure très discret. 

Pourtant, comme le démontre INTERPOL dans son « Atlas des flux illicites », cette criminalité, agissante, est très nuisible pour les espèces protégées, végétales et animales, pour les ressources halieutiques, la protection des forêts ou au détour des trafics de déchets, de produits phytosanitaires ou de mines et carrières. 

Cette organisation, avec d’autres, comme EUROPOL ou l’ONU-DC, nous enseignent que les trafics environnementaux, les 4èmes au monde en contrevaleur en dollars US, après les stupéfiants, les trafics d’êtres humains et les contrefaçons, sont parfois animés par des réseaux de types mafieux, qui se confondent avec les réseaux de trafiquants de drogues et s’associent au grand banditisme.

Ces trafics-là qui génèrent des revenus dont les évaluations les plus élevées avoisinent les 300 milliards de dollars US, contribuent aussi au financement des réseaux armés et du terrorisme. 

Ainsi que le démontre le GAFI, il existe aussi un lien intime entre la criminalité environnementale, la corruption et le blanchiment d’argent subséquent, ces sujets constituant un puissant vecteur de lutte contre les atteintes les plus graves à l’environnement. 

Là où le moteur des trafiquants est l’argent, ces réseaux portent aussi atteinte gravement à la biodiversité, aux équilibres naturels, et à la santé humaine. 

Et ces organisations criminelles, n’hésitent pas non plus à tuer, non seulement les défenseurs de l'environnement, mais aussi des magistrats spécialisés, notamment en Amérique latine.

Le risque pénal encouru en matière environnementale est bien moindre dans la lutte contre les trafics de drogue, ce d’autant que dans nombre d’États le cadre juridique est insuffisant, sinon inexistant. 

C’est donc ici la coopération judiciaire internationale qu’il faut renforcer. 

A cet égard, l’enjeu est aussi d’adjoindre à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, un protocole additionnel traitant de la criminalité environnementale, sujet fortement porté par le Gouvernement français auprès de l’ONU. 

Ces pistes-là, tout comme la recomposition du droit pénal interne de l’environnement, indispensable pour en assurer l’effectivité et l’efficacité, sont des conditions pour vaincre l’impunité.

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Ainsi, consciente des enjeux judiciaires et sécuritaires induits, l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, après, à l’occasion de son colloque inaugural, en 2023, avoir abordé le sujet « le climat : la justice pour quoi faire ? » puis, « l’eau, les eaux et la justice », en 2024, a souhaité, à l’aube de l’installation du Parquet National contre la Criminalité Organisée – PNACO – institué par la loi du 11 juin 2025, évoquer le très haut spectre de la criminalité environnementale. 

Il s’agira donc de s’interroger sur l’état du droit pénal de l’environnement français, notamment à l’aune de la directive du 11 avril 2024, d’aborder deux sujets centraux que sont les trafics transnationaux de déchets dangereux et les trafics d’espèces protégées, outre des aspects opérationnels liés aux investigations qui peuvent désormais s’appuyer sur les techniques spéciales d’enquête jusqu’alors utilisées pour démanteler les réseaux du grand banditisme. 

A cet effet, l’AFMJE, au moyen d’exposés et de tables rondes associant des magistrats, des universitaires, des représentants de la Gendarmerie nationale, des associations et du secteur privé, proposera au public un large panorama de la question. 

Un juge italien et un procureur brésilien viendront apporter leur vision transnationale pour la compréhension des voies et moyens de combattre cette criminalité. 

Les fondateurs, administrateurs et adhérents de l’AFMJE auront enfin le plaisir de vous accueillir de nouveau à la Sorbonne, fondée par Robert de Sorbon, chapelain et confesseur du roi Saint-Louis, soit une symbolique très forte pour la justice. 

Paris, le 10 octobre 2025 Jean-Philippe RIVAUD Président de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale - AFMJE