Élaboré par les membres fondateurs de l’association à la faveur de leurs échanges par courrier électronique et en visio conférence du 18 juillet au 12 octobre 2002. Validé par l’assemblée générale constitutive du 1er novembre 2022 et annexé aux statuts.
- 1. Brève perspective historique
- 2. Contexte contemporain.
- 3. L’extrême complexité du droit de l’environnement.
- 4. La méconnaissance du droit de l’environnement des magistrats de l’ordre judiciaire.
- 5. Le chemin depuis la liste de discussion JEF vers une association.
- 6. Quel cadre associatif ?
- 7. Les soutiens de l’association.
- 8. Proposition de rétro-planning.